Conditions générales d'utlisation du site VASY.be
1. INFORMATIONS
Le site Internet (ci-après le « Site ») VASY.BE est la propriété de "Thomas Devos SCS" ( Adresse– e-mail : support@vasy.be – TVA n°. BE 0659.974.538 - BCE).
En accédant au Site et en l’utilisant, vous (ou l’ « Utilisateur ») acceptez automatiquement, de manière
pleine et entière, l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
VASY.BE se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation et ce sans
préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.
2. CONTENU DU SITE
Le présent Site a pour objet d’établir un catalogue des clubs sportifs en Belgique afin de faciliter la recherche d’activités sportives autour du domicile de l’Utilisateur. Le Site est régulièrement mis à jour. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les renseignements fournis ne sont pas impérativement exhaustifs ou exempts d’erreurs. En cas d’information erronée ou inaccessible, vous pouvez nous contacter via l’adresse courriel suivante : support@vasy.be. L’Utilisateur ne fera pas usage de ce site d’une manière telle que cette utilisation causerait un quelconque dommage à des tiers à VASY.BE ou à son image, notamment par l’insertion d’informations incorrectes ou insultantes.
3. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sur lesquels VASY.BE n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. VASY.BE ne peut donc garantir le caractère exhaustif ou exact de leur contenu, ni leur accessibilité. VASY.BE décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites Internet et des informations qu’ils contiennent.
4. ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE
VASY.BE décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire (notamment pour cause de maintenance
technique) ou définitive de l’accès au Site.
La responsabilité de VASY.BE ne saurait être engagée en raison du dommage que le piratage total ou partiel
du Site pourrait causer à l’Utilisateur ou à un tiers, de même qu’en raison du dommage éventuel causé à une
installation informatique suite à l’utilisation de son Site ou d’un site tiers vers lequel il renvoie.
L’Utilisateur reconnait ainsi qu’il utilise le Site à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se
prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, en prenant toutes les mesures nécessaires afin de
protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant affecter son
ordinaire ou matériel informatique.
VASY.BE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultants de l’accès à son Site,
de toute interruption ou suppression de celui-ci et de ses services et de tout dommage résultant d’une
intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site.
5. CONTENU EDITORIAL
Le Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées et décline toute
responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une
introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Le contenu éditorial du Site est à but informatif et non contractuel et peut être modifié, sans recours ni
préavis.
L’éditeur s’engage à mettre tous les moyens humains, techniques et financiers pour assurer la fiabilité des
annonces publiées sur le Site. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur,
omission, inexactitude, indisponibilité ou défaut d’affichage de ces dernières.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la
part l’éditeur.
Les obligations de VASY.BE ne sont que des obligations de moyens.
6. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
VASY.BE est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle applicables au Site, à son nom de domaine
et à son contenu.
L’utilisation des informations et des éléments visuels contenus dans le site est subordonnée à l’approbation
préalable et expresse de VASY.BE, sauf dans l’hypothèse où elle intervient à titre strictement privé.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Dans le cadre de
l’utilisation du Service, vous ne pouvez pas non plus violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne
se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toute reproduction ou communication au public illicite de tout ou partie du site ou de ses éléments protégés
(piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles qui nous sont communiquées sont traitées avec le plus grand soin et dans le strict
respect de la législation applicable.
Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par
l’Utilisateur ou l’Utilisateur lui-même.
Conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous avez le droit de
consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre
contact avec le responsable du traitement des données personnelles via support@vasy.be.
8. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Ces conditions sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci. Seuls les cours et tribunaux sont compétents à cette matière connaîtrons d’éventuels litiges qui pourraient en découler.